suite du blog

Compte:

Mot de passe oublié

S'inscrire


Danger et dégats des animaux domestiques

Date: 2019-03-15 20:49:17 posted by drissc2 last Comments

Plus de la moitié des Français possèdent un animal de compagnie et s’en savent responsables, lorsqu’il est question d’en prendre soin tout du moins. Mais en cas de dégâts provoqués par l’animal, jusqu’où s’étend la responsabilité du propriétaire ? Dans quelles mesures ces dommages peuvent-ils être couverts par un contrat d’assurance ? Malgré toute l’attention portée à un animal de compagnie, il n’est pas rare que son comportement échappe à la vigilance du propriétaire. Morsures, bousculades, dégradations matérielles… l’ensemble des actes de l’animal est sous l’entière responsabilité de son maître. L’article 1385 du Code civil est clair à ce propos : « le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

source:https://www.lelynx.fr/assurance-chiens-chats/domestiques/dommages/

Comments

Leave a comment

Please enter your full name

Please enter your question